Compte rendu de la dernière F3SCT de l’année
26 juin 2025

Des conditions de travail qui se dégradent, mais la FSU37 a gagné une nouvelle fois des avancées pour les personnels d’Indre et Loire !
Encore une fois, l’année scolaire que nous venons de traverser a été marquée par une dégradation objective des conditions de travail, et de son impact sur la santé des collègues.
Cette dégradation est manifeste, en témoigne la rédaction de près de 500 fiches RSST, dont 75% issues du premier degré, de 9 DGI, d’un nombre probablement croissant de faits établissements et d’une augmentation de 80% des demandes de reconnaissance d’accident de service en 5 ans, tous degrés confondus.
La moitié de ces demandes de reconnaissance ont été faites par des collègues ayant 5 ans d’ancienneté maximum.
La moitié des fiches ont été rédigées à la suite de difficultés entre élève et personnel. Elles induisent un manque de moyens, des violences subies, des risques d’événements dangereux, des inclusions scolaires sans soins ni aides adaptées…
Mais au bout de cette année, grâce aux nombreuses interventions de la FSU37, nous pouvons reconnaître une amélioration dans le traitement des fiches.
Pour les collègues confrontées à des élèves dont le comportement est perturbateur, voire violent, les circonscriptions, apportent désormais des réponses dirigées vers l’agent qui a rédigé la fiche, et de plus en plus centrées vers leur santé. Nous le redisons, les réponses ne peuvent être exclusivement centrées sur les adaptations pédagogiques. Nous savons que les équipes cherchent en permanence et avec professionnalisme à trouver des adaptations et des ressources pour accueillir et faire progresser tous les élèves. Cet engagement professionnel ne faisait évidemment aucun doute pour nous, et c’est pour cela que nous avons œuvré pour qu’un guide de protection des équipes confrontées à la gestion des situations complexes soit travaillé et présenté en F3SCT. Nous attendons maintenant, pour la profession, que cet outil puisse être opérationnel.

TRAITEMENT DES FICHES
Cette dernière instance a également permis de traiter toutes les dernières fiches reçues qui n’avaient pas été vues lors du dernier GT. La FSU est intervenue sur toutes les situations présentées grâce aux informations que les collègues avaient transmises. L’organisation des GT fiches et des F3SCT a permis d’augmenter le temps de travail de la Formation Spécialisée et donc d’améliorer le suivi et les réponses apportées.

CONTENTION/CONTENANCE
Mme Delafont, IEN SEI, est venue répondre aux questions au sujet des consignes de contention/contenance faites en formation de directeur·ices et auprès des équipes mettant en place un protocole interne de gestion de crise.
Mme Delafont s’est étonnée d’entendre que dans le cadre de formations, des gestes de ceinturage, de maintiens étaient exposés. Ça a pourtant bien été le cas, les collègues en ont été témoins !
Nous avons rappelé notre position et le courrier adressé au DASEN sur ce sujet : en aucun cas un protocole engageant la responsabilité des équipes ne peut impliquer une quelconque mesure physique. Ces actes ne peuvent avoir lieu qu’en cas extrême de mise en danger de la santé de l’élève. Par ailleurs, nous avons exigé qu’à chaque fois qu’un geste devait se produire, un fait établissement, la protection fonctionnelle, puis un accompagnement et un soutien envers l’agent doivent être mis en place. Nous avons également demandé quelle responsabilité est engagée par un agent si on venait à blesser un élève dans ce cadre. Mme Delafont a assuré que la protection fonctionnelle serait automatique. Enfin, dans le cadre d’un protocole interne, Mme Delafont a expliqué que la signature des parents valait « autorisation ». Pour la FSU, les collègues ne doivent pas avoir à signer quoique ce soit qui pourrait engager leur responsabilité, c’est l’IEN qui doit apposer sa signature, pour contractualiser l’institution, et non les collègues de l’école.
Nous demandons donc aux collègues de ne pas signer de protocole et de nous contacter si il y a des difficultés.

Au bilan de cette année, au bout d’une dizaine d’instances, la FSU a obtenu :

- La mise en place de visites d’établissements pour l’année prochaine

- Une augmentation du nombre d’instances départementales

- La rédaction d’un guide de protection des personnels confrontés à la gestion de situations complexes

- Une amélioration du traitement des fiches par les IEN et un groupe de travail à ce sujet (mieux répondre, plus vite, centrer les réponses sur la santé de l’agent…)

- La réalisation d’enquêtes auprès des entrants dans le métier et des collègues remplaçant·es, ainsi que des groupes de travail pour mettre en place des outils de prévention.

Avis présenté par la FSU : " La F3SCT d’Indre et Loire demande la mise en place dans l’année 2025-2026 d’une enquête portant sur les conditions de travail des enseignant·es Titulaires Remplaçant·es » 6 votes (5 FSU et 1 UNSA) pour et 4 contre (FO)

Cette enquête auprès des remplaçant·es TR se fera l’année prochaine afin de mesurer les conséquences de la nouvelle organisation du remplacement qui pourrait exposer les collègues TR à des risques professionnels !

F3SCT 26 juin 2025 Compte rendu

F3SCT 26 juin 2025 Compte rendu