Les AESH accompagnent les élèves en situation de handicap dans les écoles et établissements depuis 2014. La volonté de professionnaliser la mission n’a pas mis fin aux recrutements sous contrat, au travail à temps incomplet, à des rémunérations au minimum de la Fonction publique, à une formation quasi-inexistante et à une dégradation des conditions de travail qu’a amplifié la création des PIAL. La FSU-SNUipp revendique la création d’un véritable métier, sous statut de la Fonction publique, qui doit s’accompagner d’une hausse de de salaire conséquente, de la garantie d’un emploi à temps complet,, d’une meilleure reconnaissance professionnelle et d’une amélioration des conditions de travail.

Le contrat

Le premier contrat est un CDD conclu pour une durée de 3 ans. A l’issue de cette période, un CDI peut être proposé.

En savoir plus :
Décret n°2023-597 du 13 juillet 2023 sur la possibilité d’accéder à un CDI après trois ans d’exercice

Pour être recruté·e, il faut avoir

- soit un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne
- soit avoir exercé la fonction d’accompagnant·e pendant au moins 9 mois (CUI-PEC par exemple).
- soit un diplôme au moins équivalent au Bac

Il peut y avoir une période d’essai lors du premier contrat en CDD mais elle n’est pas obligatoire. Sa durée est de deux à trois mois.

L’administration est tenue de notifier son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard deux mois avant le terme du contrat (trois mois en cas de renouvellement en CDI). Attention le renouvellement de contrat n’est pas de droit et reste tributaire du besoin à couvrir.

Le contrat doit préciser la quotité de travail et le/les lieux d’exercice. En cas d’affectation sur un PIAL, le lieu d’exercice comprend tous les établissements du PIAL (écoles s’il s’agit d’un PIAL 1er degré, établissements s’il s’agit d’un PIAL 2nd degré, écoles et établissements s’il s’agit d’un PIAL inter degrés).

Une proposition d’avenant doit être envoyée dès lors qu’un de ces éléments est modifié. L’agent·e a un mois pour faire connaître son acceptation. A défaut de réponse ou s’il refuse, le contrat est rompu et une procédure de licenciement est engagée au cours de laquelle l’agent·e peut présenter une demande de reclassement. Une proposition d’avenant doit également être envoyée si le contrat est requalifié en CDI. L’agent·e dispose de 8 jours pour faire savoir s’il accepte ou non. A défaut, il reste en fonctions jusqu’à la fin du CDD en cours.

Il est essentiel de vérifier tous les termes du contrat avant signature et de s’assurer qu’un avenant est envoyé pour toute modification de la quotité de travail ou du lieu d’exercice.

Le temps de travail

La durée annuelle de travail est de 1 607 heures pour un temps complet, réparties sur 41 à 45 semaines. Les AESH sont en majorité à temps incomplet. Le nombre de semaines travaillées, supérieur aux 36 semaines de l’année scolaire, est destiné à reconnaître l’ensemble des activités réalisées par les accompagnant·es dans l’exercice de leurs missions, au-delà des seuls temps d’accompagnement. Les 5 semaines permettent de reconnaitre les temps connexes d’activités préparatoires, de réunions, de formation, qu’ils aient lieu pendant ou hors temps scolaire. En cas de formation longue, le contrat peut prévoir jusqu’à 45 semaines travaillées.

Le temps de travail annuel se calcule en multipliant le nombre d’heures d’accompagnement hebdomadaire par 41 semaines. En le rapportant à 1 607 heures, on trouve la quotité de travail.

Exemple : Une AESH travaille 24 heures hebdomadaires. Son temps de travail est de 984 heures annuelles (24 x 41), et sa quotité de travail est comprise entre 61 et 62% (984/1607)

Le temps de travail est l’un des principaux enjeux de l’amélioration des conditions d’emploi des AESH. S’il est nécessaire d’aller vers des temps complets pour tous, cela ne doit pas conduire à une nouvelle dégradation des missions. La FSU-SNUipp revendique un temps de travail dérogatoire basé sur des obligations réglementaires de service de 24 heures d’accompagnement + 3 heures (formation, concertation, réunion, préparation…) par semaine, reconnues comme un temps complet.

La rémunération

Elle se compose d’un part indiciaire calculée sur la base de l’indice détenu et d’une part indemnitaire. Cette dernière varie selon l’affectation et la fonction exercée.

Échelon Indice Majoré
11 455
10 445
9 435
8 425
7 415
6 405
5 395
4 385
3 380
2 375
1 371

La grille comporte 11 échelons, allant de l’indice 366 à l’indice 450.

A l’instar des mécanismes de carrière dont bénéficient les fonctionnaires, la progression de la rémunération est maintenant régulière, tous les trois ans sans être liée à la conduite de l’entretien professionnel.

Le salaire brut est calculé en multipliant l’indice détenu (indice majoré) par la valeur du point d’indice et en le rapportant à la quotité travaillée :

Exemple : Le salaire mensuel brut d’une AESH travaillant à 62% et se trouvant à l’échelon 2 est de 1 129€ (370 x 4,92€ x 0,62).

Les AESH sous contrat depuis 2017 bénéficient d’une rémunération complémentaire destinée à compenser la perte de pouvoir d’achat liée à la hausse de la CSG.

A ce salaire peuvent s’ajouter des indemnités :

indemnité de fonctions
Elle est versée à tous et toutes les AESH et est subordonnée à l’exercice effectif de la mission. Son montant est de 1 529€ brut par an. Elle est cumulable avec les autres indemnités.
En savoir plus :
Décret n°2023-598 du 13 juillet 2023 créant une indemnité de fonctions allouée aux AESH
Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l’indemnité de fonctions des AESH

indemnité de fonction AESH référent·es
Elle est versée aux AESH référent·es et est subordonnée à l’exercice effectif de la mission. Son montant est de 660€ brut par an.
En savoir plus :
Décret n°2020-1287 du 23 octobre 2020 créant une indemnité de fonctions particulières allouée aux AESH référent·es
Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l’indemnité de fonctions des AESH référent·es

indemnité REP-REP+
Elle est versée aux AESH exerçant dans les établissements de l’éducation prioritaire (REP ou REP+).
En REP+, son montant est de 3 263€ par an pour la part fixe et de 448€ par an pour la part variable.
En REP, son montant est de 1 106€ par an.
Aujourd’hui les AESH qui exercent en REP et REP+ perçoivent moins que les autres personnels. La FSU-SNUipp exige la même indemnité pour toutes et tous.
En savoir plus :
Décret n°2015-1087 du 28 août 2015 modifié sur le régime indemnitaire REP-REP+
Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le taux annuel de l’indemnité REP-REP+

Malgré un ajustement de la grille au 1er septembre 2023 et l’augmentation de la part indemnitaire, la rémunération des AESH n’est pas à la hauteur du service que ces agent·es apportent au bénéfice de l’école inclusive et de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ils et elles pâtissent à la fois de temps de travail très bas et d’indices de rémunération quasi au minimum de la Fonction publique (indice minimum de traitement : 371). Selon l’INSEE, on est considéré comme pauvre en France quand on perçoit des revenus mensuels inférieurs à 918€ ou 1 102 €, selon qu’on utilise le seuil de pauvreté fixé à 50% ou 60% du niveau de vie médian. Le ministère doit s’engager dans une réelle amélioration des salaires. Cela passe à la fois par un cadre de rémunérations plus ambitieux et une augmentation des temps de travail. Il est urgent d’en finir avec l’insupportable précarité des AESH !

La FSU-SNUipp revendique une refonte complète de la grille avec l’application des indices de la grille des agent·es de catégorie B de second grade (indice minimum : 392, indice maximum : 587).

La formation

Elle est de droit et comprise sur le temps de service. Elle comprend la formation d’adaptation à l’emploi d’au moins 60 heures au moment de l’embauche en CDD, mais aussi la formation continue inscrite dans les plans académiques et départementaux de formation, la formation commune AESH/enseignant·es, les modules de formation d’initiative nationale (MIN ASH), les modules d’accompagnement à la VAE, les dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF). Les AESH peuvent aussi bénéficier de congé de formation.

La formation est encore trop souvent réduite, en dépit des engagements du ministère. Les AESH doivent pouvoir bénéficier, comme tous les agents publics, d’une formation de qualité répondant à leurs besoins et à leurs attentes, ce qui suppose de les consulter en amont.

En savoir plus :
Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des AESH

Le métier d’AESH

Les conditions d’exercice

L’AESH fait partie du collectif de travail, et à ce titre cela signifie qu’il a accès aux salles des maîtres, aux outils nécessaires à l’exercice des fonctions, ou qu’il est invité à participer aux réunions.
Il peut exercer dans un ou des écoles et établissements, auprès d’un ou plusieurs élèves en situation de handicap.

L’emploi du temps est élaboré par l’IEN ou le chef d’établissement, et géré par le coordonnateur ou la coordinatrice du PIAL. Ce dernier·ère est susceptible de le modifier en fonction des besoins d’accompagnement. En cas d’exercice sur plusieurs écoles/établissements, les temps de déplacement d’un lieu à l’autre sont compris dans l’emploi du temps.

Les fonctions exercées sont définies par la circulaire du 3 mai 2017, les AESH ne peuvent s’en voir confier d’autres.

Les PIAL ont dégradé les conditions de travail des AESH en mutualisant l’accompagnement entre plusieurs écoles et établissements, entre plusieurs élèves. Il est demandé plus de flexibilité et d’adaptabilité aux AESH.

Cela a aussi pour effet de dégrader la qualité de du service auprès des élèves en situation de handicap (réduction du nombre d’heures d’accompagnement, présence de plusieurs accompagnant·es auprès d’un·e même élève…), sans pour autant poser problème au ministère.

La FSU-SNUipp et la FSU demandent l’abandon des PIAL.

L’AESH référent·e

Les missions et les conditions de désignation des AESH référents sont définies par l’arrêté du 29 juillet 2020.

Le rôle de l’AESH référent est multiple : assurer un appui méthodologique auprès des autres AESH, apporter un soutien spécifique aux AESH nouvellement recrutés, contribuer aux travaux conduits à tous les échelons et aux actions de formation.
Après appel à candidatures, l’AESH référent est choisi·e pour son expérience dont il pourra faire bénéficier les autres AESH. Il perçoit une indemnité de fonctions de 660 euros par an.

Les textes ne disent rien sur la charge de travail, la formation et le temps nécessaire pour l’exercice de la mission d’AESH référent. Le syndicat sera vigilant aux conditions de sa mise en place.

En savoir plus :

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des AESH référents
Décret n°2020-1287 du 23 octobre 2020 créant une indemnité de fonction particulière pour les AESH référents
Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonction particulières des AESH référents

Les droits syndicaux

Chaque AESH, syndiqué·e ou non, a le droit de participer, dans le 1er degré, à 3 réunions d’Informations Syndicales (RIS) de 3 heures sur son temps de travail et à 12 jours de formation syndicale. N’hésitez pas à vous renseigner, ces temps sont essentiels pour vous informer mais aussi échanger avec d’autres AESH, éventuellement décider collectivement d’actions (courrier au DASEN, demande d’audience, manifestations…).

En savoir plus :
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique
Faire valoir ses droits

Être représenté : Les AESH sont représentées dans des instances académiques, les Commissions Consultatives Paritaires. Elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives au licenciement intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.
Les CCP peuvent recevoir la communication du bilan des décisions relatives au passage en CDI, ainsi que toute information relative à la gestion des AESH.

Contacter le syndicat :Valérie SOUCHET, AESH est votre représentante FSU-SNUipp dans notre département et à la CCP N’hésitez pas à la contacter quelle que soit votre demande : demande d’explications, besoin de conseil ou d’accompagnement.

Se syndiquer : C’est la première action qui permet de donner les moyens au syndicat d’informer les personnels, de les rassembler pour agir collectivement, localement comme nationalement, et d’obtenir des améliorations des conditions de travail.

Vous pouvez aussi participer activement lors des RIS, stages ..., dans ce cas contactez votre section départementale.

Je suis AESH

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